Exonération de bpm (la taxe néerlandaise sur les voitures de tourisme et les deux-roues à moteur) et de mrb (l’impôt sur les véhicules à moteur)

Êtes-vous résident néerlandais (inscrit dans une base municipale de données personnelles)? Et roulez-vous sur le réseau routier néerlandais dans une voiture, une fourgonnette ou une moto (véhicule à moteur) immatriculée hors des Pays-Bas ? Dans ce cas, vous êtes redevable de la taxe néerlandaise sur les voitures de tourisme et les deux-roues à moteur (bpm) et de l’impôt sur les véhicules à moteur (mrb).

Pas de bpm ni de mrb à payer (exonération)

Roulez-vous dans un véhicule à moteur loué, emprunté ou acheté en leasing à l’étranger et immatriculé hors des Pays-Bas, pendant 2 semaines au maximum, sur le réseau routier néerlandais ? Vous pouvez dans ce cas être exonéré de bpm et de mrb. Vous n’aurez donc ni bpm ni mrb à payer. Pour obtenir cette exonération, vous devrez faire la demande d’exonération par voie électronique à l’aide du formulaire exonération de bpm et de mrb en cas d’usage de courte durée.

Conditions de l’exonération

L’exonération de bpm et de mrb en cas d’usage de courte durée n’a effet qu’aux conditions suivantes:

• Il s’agit d’une voiture de tourisme, d’une moto ou d’une fourgonnette (véhicule à moteur) immatriculée à l’étranger et empruntée ou achetée en leasing hors des Pays-Bas
• Le véhicule à moteur est utilisé au maximum pendant 2 semaines aux Pays-Bas
• Le véhicule à moteur est utilisé par un résident néerlandais (inscrit dans un registre municipal de population), ou un membre de sa famille habitant sous son toit, ou bien ce véhicule est à la disposition d’une organisation ou d’une entreprise implantée aux Pays-Bas
• L’exonération est accordée à la personne qui dispose du véhicule à moteur (l’utilisateur), ou bien, s’il s’agit d’une organisation implantée aux Pays-Bas (par exemple une entreprise), à cette organisation
• Le numéro de la plaque d’immatriculation de la voiture pour laquelle vous demandez une exonération doit pouvoir rouler aux Pays-Bas en vertu de la loi sur la circulation routière. Vous pourrez vous procurer des informations à ce sujet auprès de la police. Vous pourrez joindre la police au numéro 0900 - 8844 (de l’étranger: +31 34 35 78 844).
• La demande d’exonération de bpm et de mrb en cas d’usage de courte durée ne peut être faite que par voie électronique
• L’exonération prend cours à la date de départ que vous mentionnerez sur le formulaire. Comme date de départ, vous remplirez sur la demande d’exonération la date à laquelle vous roulerez pour la première fois sur le réseau routier néerlandais dans votre voiture ou votre moto
• Il est possible de retirer ou de modifier la demande d’exonération de bpm et de mrb en cas d’usage de courte durée, mais uniquement avant la date de départ indiquée
• Vous pouvez remplir vous-même la demande d’exonération de bpm et de mrb en cas d’usage de courte durée, ou la faire remplir par un membre de votre famille ou une entreprise de location ou de leasing. Il n’est pas nécessaire de signer cette demande.
• Tout utilisateur n’est autorisé à faire une demande d’exonération de deux semaines qu’une seule fois par an pour le même véhicule
• L’exonération de bpm et de mrb n’est accordée que pour la situation mentionnée (véhicule, utilisateur et période d’exonération). Si, pendant la période d’exonération, vous ne satisfaites plus aux conditions fixées pour l’obtention de l’exonération, celle-ci expirera et vous devrez immédiatement faire une déclaration (Langue Néerlandaise: Aangifte doen) auprès de l’un des bureaux bpm (Langue Néerlandaise: bpm-aangiftepunten) de la douane. Vous serez alors redevable de la bpm et du mrb à compter du premier jour où vous utiliserez la voiture, la fourgonnette ou la moto en question aux Pays-Bas.

Comment faire la demande

Vous ferez la demande d’exonération de bpm et de mrb en cas d’usage de courte durée par voie électronique à l’aide du formulaire exonération de bpm et de mrb en cas d’usage de courte durée.

Complément d’informations

Pour un complément d’informations sur la demande d’exonération de bpm et de mrb susmentionnée, vous pourrez appeler l’Administration fiscale / taxes automobiles au numéro 0800 - 0749 (de l'étranger +31 55 528 20 01).